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1340 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 847 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (liasse de l'Assemblée)
29/03/2013 — Amendement N° 140 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 58 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 141 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 59 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 142 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 60 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 143 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 61 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 144 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 62 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 145 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 63 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 146 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 64 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 147 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 65 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 148 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 66 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 149 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 67 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 150 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 68 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 151 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 69 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 152 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 70 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 153 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 71 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 154 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 72 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 155 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 73 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 156 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 74 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 157 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 75 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 158 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 76 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
29/03/2013 — Amendement N° 159 au texte N° 847 - Article 3 (Retiré)
M. Taugourdeau
A l’alinéa 4, remplacer les mots « et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 de trois cents salariés et plus » par les mots « d’au moins 77 salariés et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 » Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entrepr...
