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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « et aux intermittents du spectacle ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « et aux salariés des particuliers employeurs ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « et aux travailleurs saisonniers ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.

À l'alinéa 15, substituer au mot : « arrêtées » les mots : « et des objectifs du plan de formation arrêtés ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la modification proposée par l'amendement n° 4847 du rapporteur.

À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « du site ou du bassin d'emploi » les mots : « des territoires où elle est implantée ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie le champ territorial au niveau duquel l'entreprise peut fixer les conditions de sa participation aux actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétence...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mesures envisagées y correspondant » les mots : « compétences et qualifications à acquérir ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement adapte l'amendement N°4847 du rapporteur afin qu'il intègre dans les matières discutées lors de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Dans les autres entreprises et groupes d'entreprises, la négociation prévue au présent article porte également sur les évolutions prévisionnelles des emplois et des compétences et sur les mesures susceptibles de les accompagner. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la négociation ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « si la prévision de croissance nationale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est inférieure à 1 %,  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le recours aux accords de maintien de l'emploi aux périodes d'activité économique faible.

Substituer aux alinéas 13 et 14 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 2242‑23. – L'accord collectif issu de la négociation prévue au même article L. 2242‑21 est porté à la connaissance de chacun des salariés concernés. « Les stipulations de l'accord conclu au titre des articles L. 2242‑21 et L. 2242‑22 sont applicables au contrat de travail...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et seulement une fois tous les autres moyens épuisés, notamment la suppression des contrats de travail temporaire. ». Exposé sommaire : Comme dans le cas des plans de sauvegarde de l'emploi, les accords de maintien dans l'emploi doivent demeurer une exception une fois tous les moyens épuisés et en partic...

Après la première occurrence du mot : « motif » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « personnel. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « individuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à se mettre en conformité avec la législation européenne en matière de licenciements collectifs

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 177 : « Art. L. 4614‑12‑1. – L'expert désigné par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou par l'instance de coordination prévue à l'article L. 4616‑1 dans le cadre d'une consultation sur un projet de restructuration et de com...

À l'alinéa 69, substituer au mot : « mobilité » le mot : « reclassement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le texte adopté en commission.

Après l'alinéa 100, insérer l'alinéa suivant : « Elle prend en compte le rapport le plus récent établi par le comité d'entreprise au titre de l'article L. 2323‑26‑2 concernant l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la Direccte prendra en compte, dans le cadre de l...

À l'alinéa 105, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de renvoi.

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour, ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat. ». Exposé sommaire :

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « les secteurs des organismes de formation, à l'exclusion des formateurs en langues, du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs, et des détaillants et détaillants-fabricants de confiserie, chocolaterie, biscuiterie » les mots: « trois secteurs déterminés par arrêté du ministre chargé d...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour, ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte et à l'in...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la différence de régime de majoration entre les quatre premiers compléments d’heures par avenant et les quatre suivants, dans l’hypothèse où un accord de branche créerait la possibilité de recourir au dispositif des compléments d’heure d’une part, et où il ...