Amendement N° 138 (Adopté)
Infrastructures et services de transports
Discuté en séance le 11 avril 2013
Déposé le 9 avril 2013 par : Mme Beaubatie.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 :
« Ce rapport présente également les effets de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes et les effets de la majoration prévue au I. du présent article sur les prix...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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