Amendement N° 179 (Adopté)
Infrastructures et services de transports
Discuté en séance le 11 avril 2013
Déposé le 9 avril 2013 par : Mme Beaubatie.
À l'alinéa 2, supprimer par deux fois les mots :
« pour ce qui les concerne, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Dès lors que l'article précise que les régions et les métropoles définissent et mettent en œuvre des plans sur leur territoire, il n'est pas utile de préciser une nouvelle fois qu'elles agissent uniquement « pour ce qui les concerne ».
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