Amendement N° 75 (Rejeté)

L'article 2 du décret du 27 juillet 2011 dispose «une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises». Cela impliquerait donc qu'une première révision pourrait avoir lieu au plus tôt un an après l'entrée en vigueur de l'écotaxe. Toutefois comme la fixation de la liste suppose de recueillir au préalable l'accord de tous les conseillers généraux concernés, il faudra certainement attendre plus d'un an.

Or l'expérience montre que si aucun délai n'est fixé dans la loi, ces études ont tendance à ne pas être réalisées. Cette écotaxe a des enjeux économiques et des enjeux de report modal importants. Les départements et les communes, propriétaires des routes non soumises à l'écotaxe et qui risquent de subir le report de trafic, seront soumis à forte pression des riverains. Ils doivent donc pouvoir répondre avec certitude sur les routes retenues et sur les échéances de révision de la liste des routes locales taxables.