Amendement N° 39 (Tombe)
Harcèlement sexuel
Déposé le 20 juillet 2012 par : M. Poisson, M. Philippe Vigier, M. Gibbes, M. Foulon, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Decool, M. Marcangeli, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Verchère, M. Vitel, M. Robinet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. Fasquelle, M. Dhuicq, M. Douillet.
Après la deuxième occurrence du mot :
« agissements »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où la rédaction proposée fait expressément référence à l'article 222-33 du code pénal, et que cet article mentionne lui-même expressément, dans sa nouvelle rédaction, que le chantage sexuel n'est pas spécifié par la répétition, cette dernière partie de l'alinéa est redondante.
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