Amendement N° 53 (Adopté)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 20 juillet 2012 par : Mme Crozon.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« égard »,
le mot :
« encontre ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, destiné à reprendre la formulation retenue à l'article 1er du projet de loi.
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