Amendement N° 61 (Adopté)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 20 juillet 2012 par : Mme Crozon.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« agissements »,
le mot :
« comportements ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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