Amendement N° 68 (Adopté)

Harcèlement sexuel

Déposé le 20 juillet 2012 par : Mme Crozon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer au mot :

«  agissements »,

le mot :

«  comportements ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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