Amendement N° 70 (Adopté)

Harcèlement sexuel

Déposé le 20 juillet 2012 par : Mme Crozon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot :

«  agissements »,

le mot :

«  faits ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 15.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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