Amendement N° 79 (Rejeté)
Harcèlement sexuel
Discuté en séance le 24 juillet 2012
Déposé le 21 juillet 2012 par : Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme Sas.
Après la dernière occurrence du mot :
« moeurs »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier deux situations différentes.Les textes européens et la loi française utilisent l'expression orientation sexuelle comme une catégorie spécifique qui ne doit pas être accompagnée de l'expression identité de sexe.
S'il est vrai que le terme genre est peu ou pas utilisé dans les textes français lorsqu'il s'agit de faire référence aux discriminations à l'encontre des femmes, le terme identité de genre est le seul qui correspond à la réalité des personnes transsexuelles et transgenres.
Les associations utilisent d'ailleurs identité de genre et non pas identité sexuelle. Rappelons également que les lois argentines et espagnoles, très avancées dans la lutte contre les discriminations, font référence à l'identité de genre.
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