Amendement N° 120 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Discuté en séance le 15 mai 2013
Déposé le 14 mai 2013 par : M. Plisson.
À l'alinéa 208, substituer à la référence :
« L. 5542‑49 »
la référence :
« L. 5542‑52 ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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