Amendement N° 3569 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Myard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  Chacun des époux »

les mots :

«  Le mari ou la femme ».

Exposé sommaire :

L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

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