Amendement N° 3570 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Myard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique.
Cet amendement est l'occasion de rappeler que perdurent les motifs d'opposition à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe.
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