Recherche d'amendements

Supprimer le mot : « républicaine ». Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'état civil que sont les maires sans fondement. Non seulement cette article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux mê...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que la rédaction issue du Sénat soit moins mauvaise que celle initialement votée à l'Assemblée, l'auteur de l'amendement persiste à dénoncer la précipitation avec laquelle on agit : là aussi un texte spécifique au statut du tiers est nécessaire.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 23 prévoit que la possibilité du mariage aux couples de personnes de même sexe s'applique à tout le territoire de la République, et par là à tous les territoires d'outre-mer, sans distinction de statut de ces territoires. La demande de suppression de cet article est de coordination avec les ...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien n'interdit, au regard des exigences posées par l'article L. 211‑1 du CASF, que des associations représentants les familles homoparentales puissent se voir reconnaître la qualité d'« association familiale » ni qu'elles puissent, à ce titre, adhérer à une fédération départementale. Et si les couple...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l'intérêt de l'enfant. L'ajout est inutile.

Titre Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots «portant création de l’alliance civile». Exposé sommaire : Exposé sommaire Nous finissons par où nous avons commencé : par proposer à nouveau une solution équilibrée, attentive aux attentes des couples homosexuels. Nous proposons de créer une ...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, l'auteur de l'amendement ne peut être qu'opposé à donner une habilitation au Gouvernement pour adapter toute la législation en vigueur, autre que le code civil, à ce « changement de civilisation ». Sur la forme, la nouvelle rédaction de l'artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Cette coordination est l'occasion de rappeler que les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés et des régim...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 23 prévoit que la possibilité du mariage aux couples de personnes de même sexe s'applique à tout le territoire de la République, et par là à tous les territoires d'outre-mer, sans distinction de statut de ces territoires. La demande de suppression de cet article est de coordination avec les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien n'interdit, au regard des exigences posées par l'article L. 211‑1 du CASF, que des associations représentants les familles homoparentales puissent se voir reconnaître la qualité d'« association familiale » ni qu'elles puissent, à ce titre, adhérer à une fédération départementale. Et si les couple...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Cette coordination est l'occasion de rappeler que les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés et des régim...