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18/04/2013 — Amendement N° 2301 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Delatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que la rédaction issue du Sénat soit moins mauvaise que celle initialement votée à l'Assemblée, l'auteur de l'amendement persiste à dénoncer la précipitation avec laquelle on agit : là aussi un texte spécifique au statut du tiers est nécessaire.

18/04/2013 — Amendement N° 2302 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement, opposé au mariage de couples de même sexe, est opposé à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle. Ici, il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la dé...

18/04/2013 — Amendement N° 2304 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Delatte

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l'intérêt de l'enfant. L'ajout est inutile.

18/04/2013 — Amendement N° 2305 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement, opposé au mariage de couples de même sexe, est opposé à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP n'ava...

18/04/2013 — Amendement N° 2306 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, l'auteur de l'amendement ne peut être qu'opposé à donner une habilitation au Gouvernement pour adapter toute la législation en vigueur, autre que le code civil, à ce « changement de civilisation ». Sur la forme, la nouvelle rédaction de l'artic...

18/04/2013 — Amendement N° 2307 au texte N° 922 - Article 2 A (Non soutenu)
M. Delatte

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

18/04/2013 — Amendement N° 2308 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2309 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2310 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

17/04/2013 — Amendement N° 2311 au texte N° 922 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est la preuve que contrairement à ce qui nous a été dit, la réforme aura une influence certaine sur les actes d'État civil. Cet article anticipe l'augmentation des difficultés à établir ces actes. De plus, la seconde phrase de l'alinéa 2 est inutile.

17/04/2013 — Amendement N° 2312 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Rejeté)
M. Jacob

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme » Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

17/04/2013 — Amendement N° 2313 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Non soutenu)
M. Jacob

À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de ces articles, qui marient les époux avant qu'ils n'aient pu le faire, est juridiquement incorrecte, et inacceptable en l'état. On offre une faculté à des personnes qui n'auront pu l'occasion d'en faire usage.

17/04/2013 — Amendement N° 2314 au texte N° 922 - Article 1er bis C (Non soutenu)
M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'état civil que sont les maires, sans fondement.

17/04/2013 — Amendement N° 2315 au texte N° 922 - Article 1er bis C (Non soutenu)
M. Jacob

Supprimer le mot : « républicaine ». Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'état civil que sont les maires, sans fondement. Non seulement cet article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le relig...

17/04/2013 — Amendement N° 2316 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Non soutenu)
M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la position de l'auteur, opposé au mariage de couples de même sexe, pour les Français qui habitent le sol français aussi bien que pour ceux qui sont établis hors de France. Pourquoi, de plus, réserver cette faculté aux couples homosexuels ?

17/04/2013 — Amendement N° 2317 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

18/04/2013 — Amendement N° 2318 au texte N° 922 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

18/04/2013 — Amendement N° 2319 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que la rédaction issue du Sénat soit moins mauvaise que celle initialement votée à l'Assemblée, l'auteur de l'amendement persiste à dénoncer la précipitation avec laquelle on agit : là aussi un texte spécifique au statut du tiers est nécessaire.

18/04/2013 — Amendement N° 2320 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Jacob

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le droit existant permet déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l'intérêt de l'enfant. L'ajout est inutile.