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À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heure...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle. Ici, il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de chaque partie, l'une après l'autre,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consacre les effets de la filiation adoptive, et du mariage, pour les couples de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant, assez légitimement, la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique du « mariage homosexuel ».

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 430». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 448». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique. Ils n'en restent pas moins opposés à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Cet article est l'occasion de le rappeler.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle. Ici, il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de chaque partie, l'une après l'autre,...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 449». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consacre les effets de la filiation adoptive, et du mariage, pour les couples de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant, assez légitimement, la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique du « mariage homosexuel ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, l'auteur de l'amendement ne peut être qu'opposé à donner une habilitation au Gouvernement pour adapter toute la législation en vigueur, autre que le code civil, à ce « changement de civilisation ». Sur la forme, la nouvelle rédaction de l'artic...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 454». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.