Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
161 amendements trouvés
22/09/2014 — Amendement N° CSENER624 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie afin de faire figurer la lutte contre la précarité énergétique parmi les objectifs de la politique énergétique, en cohérence avec la reco...
