Transition énergétique
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, permettez-moi, au préalable, de revenir sur la visite du Président de la République à Cuba, la première visite officielle d’un chef d’État français dans l’île. Elle restera comme un geste politique de grande importance dans les ...

La température moyenne globale à la surface de la planète a augmenté de 0,85 degré Celsius entre 1880 et 2012. Les trois dernières décennies ont été les plus chaudes depuis 1850. En conséquence, les systèmes hydrologiques s’altèrent. Cette situation pèse sur le niveau de la ressource en eau potable et sur les rendements céréaliers dans les régi...

De tels propos ont été entendus au cours des débats au Sénat. Nous pensons au contraire – c’est un autre point de convergence que nous avons avec le Gouvernement – que la transition énergétique est non seulement une nécessité, mais une formidable opportunité, un gisement d’innovation et d’emploi.

Si nous ne mettons pas en cause votre volonté de faire avancer les choses, ce texte pèche néanmoins par l’insuffisance des moyens mis en oeuvre au regard de l’ambition affichée.

La ministre de l’écologie, dont je regrette l’absence – je m’adresse à elle par votre intermédiaire, monsieur le secrétaire d’État – a en effet été obligée de se glisser dans ce que j’appelle la « gangue austéritaire » de la politique budgétaire conduite par le Gouvernement. Or pour réussir la transition énergétique, il faut en faire une priori...

Je pense que c’est dans ce cadre que s’inscrit l’engagement de la Caisse des dépôts et de consignations comme opérateur de financement à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Pouvez-vous nous dire exactement, monsieur le secrétaire d’État, quels fonds ont été investis, sous quelle forme, et selon quel calendrier ? Que pèse ce 1,5 milliard au regard ...

…depuis Bernard Mandeville et sa Fable des abeilles – publiée en 1705 : c’est dire à quel point vous êtes conservateurs ! –, les vices privés ne font pas les vertus publiques. La recherche du profit ne sert pas l’intérêt général.

Nous croyons pour notre part en la nécessité d’une maîtrise publique de l’énergie, car nous sommes convaincus qu’elle seule est garante de l’intérêt général et de l’égalité de tous en tout point du territoire.

C’est ce même attachement au service public qui nous porte à contester le modèle de territorialisation rampante de l’énergie que met en oeuvre ce projet de loi.

Les territoires à énergie positive, tout comme les pôles territoriaux énergétiques, organisent la concurrence entre territoires et esquissent un modèle énergétique en circuit fermé, voire en autarcie, qui risque de porter un coup fatal à ce qui reste du service public de l’énergie après des décennies de dérégulation.

À l’instar de nos homologues du Sénat, nous pensons que ce projet de loi s’inscrit à cet égard dans une démarche d’ensemble tendant à la privatisation du secteur de l’énergie : renforcement du marché de capacité, renforcement, sous prétexte d’économies d’énergie, du marché de l’effacement au profit de monopoles privés, enfin, cerise sur le gâte...

Nous ne comprenons pas l’obstination dont fait preuve le Gouvernement dans ce dossier. La mise en concurrence des barrages hydrauliques, première source d’électricité renouvelable en France, ne se justifie pas.

Les barrages représentent 2,5 millions d’euros d’excédents chaque année et c’est plus d’un milliard de ce qu’on appelle la « rente hydraulique », qui est répercuté dans le prix de l’électricité que payent les Français. La logique de privatisation, même partielle, sous quel qu’habillage que ce soit, risque d’entraîner une augmentation des tarifs...

Ce même projet de loi sur la croissance et l’activité libéralisant le transport interurbain au profit des sociétés d’autocars privées, au détriment du rail, comment ne pas évoquer le grand absent de ce texte…

…à savoir les transports collectifs, malgré votre présence ce soir, monsieur le secrétaire d’État. Nous savons qu’avec environ 27 % des émissions totales, le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre ; qu’il contribue également largement à la pollution de l’air puisqu’il représente près de 15 % des émissions nationa...

Toutes les demandes, notamment pour l’amélioration énergétique de l’habitat, n’ont pas pu être instruites à partir du mois de juillet. En janvier 2015, certains de ces dossiers ont été pris en compte, mais d’autres n’ont pas pu l’être parce qu’entre-temps les critères avaient changé faute de crédits suffisants pour satisfaire des demandes qui a...

Il ne vous aura en effet pas échappé que nous avons déposé un amendement proposant de fixer de nouveau à 1 000 mètres, au lieu de 500, la distance minimale entre les installations et les habitations.

Je m’attendais à cette réponse, mais, contrairement à ce que certains voudraient nous faire dire ou faire accroire, nous ne sommes pas des adversaires des énergies renouvelables.

Ne m’interrompez pas, monsieur Baupin : il n’est pas exclu que nous fassions un jour un bout de chemin ensemble.

Comme nous l’avons dit, comme l’ont dit également nos collègues du Sénat, nous jugeons ainsi qu’il était important d’inscrire dans la loi un objectif de réduction de la part du nucléaire. Nous souhaitons simplement que cette réduction soit fonction des progrès réalisés en matière d’économies d’énergie et d’énergie renouvelable et décarbonée, d...