Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

161 amendements trouvés


22/09/2014 — Amendement N° CSENER623 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : Les principes d'égalité d'accès et de péréquation territoriale sont au fondement de la politique énergétique française et du droit à l'énergie. Pour garantir en pratique l'accès de tous à l'énergie, les auteurs de l'amendement j...