Transition énergétique
(Article 2)

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « - définir une planification énergétique nationale, prévoyant notamment les ressources publiques mobilisées pour les objectifs et les actions de la politique de transition énergétique retenus ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la définition d'une planification énergétique nationale, qui...