Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Au terme de l’examen du projet de loi de programmation pour les années 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2015, un constat s’impose : dans le long et périlleux virage du néolibéralisme entamé dès la prise de fonctions du Président Hollande, vous aviez accéléré pied au plancher avec l’adoption du CICE – cadeau de la collectivité aux ...

Désormais, le projet de votre quinquennat, c’est le redressement : le redressement sans la justice ! Un seul exemple : comment ne pas s’indigner des mesures contenues dans ce projet de loi de finances en matière de construction et de logements ? Les reconfigurations de l’avantage fiscal accordé par le dispositif Duflot, désormais intitulé « Pi...

Les inégalités coûtent pourtant cher en croissance, comme l’a récemment montré une étude réalisée par l’OCDE ; une étude qui montre par ailleurs que les inégalités ont augmenté dans notre pays depuis l’éclatement de la crise. Monsieur le secrétaire d’État, la sortie de route n’a jamais été aussi proche : chômage massif, précarité accrue, injus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du budget pour 2015 avec le sentiment qu’en prolongeant le tournant libéral, sans majorité absolue à l’Assemblée, le Gouvernement tourne désormais en rond.

On nous explique qu’il est hors de question de changer la politique économique et budgétaire en dépit de son échec patent et qu’il s’agit au contraire d’amplifier ce qui a échoué. Le Gouvernement et le chef de l’État assument depuis deux ans une politique d’austérité socialement destructrice et économiquement déraisonnable qui a mené à la situa...

Mais si la déflation menace, c’est que le chômage et la politique de baisse du coût du travail pénalisent lourdement le pouvoir d’achat, incitant nos concitoyens à repousser leurs achats en guettant la baisse des prix ! Si la déflation menace, c’est que les entreprises cessent d’investir faute de demande et de débouchés ! Si la déflation menace...

Il faut renoncer au Crédit d’impôt compétitivité emploi qui représente un formidable gaspillage d’argent public et une incroyable aubaine pour certaines grandes entreprises qui distribuent sans scrupule des dividendes toujours plus juteux à leurs actionnaires !

Certes, certaines entreprises, plus particulièrement les PME, doivent pouvoir compter sur le soutien de l’État, mais il est indispensable de s’assurer que l’argent public va bien à l’innovation, à la recherche et aux projets créateurs d’emplois, socialement ambitieux et respectueux des critères environnementaux : ce n’est pas le cas aujourd’hui...

Le budget que vous nous proposez n’incarne nullement une telle ambition mais s’apparente une fois encore à un pur exercice comptable écrit sous la dictée de la Commission européenne !

Celle-ci détient d’autant moins la légitimité pour administrer aux peuples ses potions amères qu’elle est maintenant dirigée par l’instigateur du détournement de dizaines de milliards d’euros de ressources fiscales des États européens, ceux-là mêmes que l’on somme aujourd’hui de se mettre à la diète ! Comment voulez-vous que de tels scandales n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il m’est assez difficile d’intervenir car je ne voudrais pas que certains d’entre vous n’en viennent à me cataloguer comme schizophrène.

En effet, bien que je soutienne globalement les orientations portées par le ministre – je crois l’avoir montré sans ambiguïté dans la discussion relative à la loi d’avenir sur l’agriculture –, je suis conduit à émettre et à proposer à mon groupe d’émettre sur ce budget un vote négatif, résultat non d’une posture sclérosante mais d’un travail ré...

Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » subissent cette année de nouvelles coupes, avec une baisse de 255 millions d’euros de crédits de paiement, soit une réduction de 8 % des moyens d’intervention du ministère par rapport à 2014. Vous essayez, monsieur le ministre, de justifier ces baisses drastique...

Je regrette cependant que ce programme subisse une diminution considérable, de 14 %. Son budget s’inscrit malheureusement dans une baisse continue des moyens consacrés à la forêt et la filière forestière de notre pays. Les deux opérateurs concernés, l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière, subissent cette a...

Bien entendu, au nom de la commission des affaires économiques, je ne peux que retirer l’amendement que nous avions voté. Nous avions trouvé comme solution, pour rester en conformité avec l’article 40 de la Constitution, un fléchage différent des crédits, puisque ces derniers étaient transférés du programme « Conduite et pilotage des politique...

La commission des affaires économiques a adopté l’amendement présenté notamment par notre collègue Benoît. Il est légitime au regard des difficultés d’exploitation de la forêt sur nos territoires. Chacun de nous connaît en effet la situation des derniers bûcherons, qui éprouvent les pires difficultés à percevoir un revenu correct. Or ils sont o...

Puisque mon nom a été fortuitement cité, je veux dire quelques mots en jouant peut-être une musique un peu différente. Pour ma part, je suis très attaché au versement des cotisations sociales, parce que je pense à ce formidable acquis qu’est la Sécurité sociale, mise en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sur proposition du Conseil...

Je pense au ministre communiste Ambroise Croizat, qui utilisait cette belle formule : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Je pense aussi au principe d’universalité : je défends l’universalité des ayants droit, mais soyons aussi très attentifs à ne pas remettre en cause, petit à petit, par des coups de canif successifs, l...

Dès lors, on ouvrirait la voie, de façon progressive, à une sécurité sociale privée. On ferait en sorte que cet immense acquis social disparaisse de notre pays. Je sais que c’est ce que veulent certains : derrière tout cela se cachent des intérêts privés, qui souhaitent se faire de l’argent sur la couverture sociale. Pour ma part, à chaque foi...

Le présent amendement a été voté par la commission des affaires économiques. À titre personnel, je vous informe, chers collègues, qu’il y a longtemps que j’ai abandonné le centralisme démocratique.