Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il m’est assez difficile d’intervenir car je ne voudrais pas que certains d’entre vous n’en viennent à me cataloguer comme schizophrène.
En effet, bien que je soutienne globalement les orientations portées par le ministre – je crois l’avoir montré sans ambiguïté dans la discussion relative à la loi d’avenir sur l’agriculture –, je suis conduit à émettre et à proposer à mon groupe d’émettre sur ce budget un vote négatif, résultat non d’une posture sclérosante mais d’un travail ré...
Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » subissent cette année de nouvelles coupes, avec une baisse de 255 millions d’euros de crédits de paiement, soit une réduction de 8 % des moyens d’intervention du ministère par rapport à 2014. Vous essayez, monsieur le ministre, de justifier ces baisses drastique...
Je regrette cependant que ce programme subisse une diminution considérable, de 14 %. Son budget s’inscrit malheureusement dans une baisse continue des moyens consacrés à la forêt et la filière forestière de notre pays. Les deux opérateurs concernés, l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière, subissent cette a...
Bien entendu, au nom de la commission des affaires économiques, je ne peux que retirer l’amendement que nous avions voté. Nous avions trouvé comme solution, pour rester en conformité avec l’article 40 de la Constitution, un fléchage différent des crédits, puisque ces derniers étaient transférés du programme « Conduite et pilotage des politique...
La commission des affaires économiques a adopté l’amendement présenté notamment par notre collègue Benoît. Il est légitime au regard des difficultés d’exploitation de la forêt sur nos territoires. Chacun de nous connaît en effet la situation des derniers bûcherons, qui éprouvent les pires difficultés à percevoir un revenu correct. Or ils sont o...
Puisque mon nom a été fortuitement cité, je veux dire quelques mots en jouant peut-être une musique un peu différente. Pour ma part, je suis très attaché au versement des cotisations sociales, parce que je pense à ce formidable acquis qu’est la Sécurité sociale, mise en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sur proposition du Conseil...
Je pense au ministre communiste Ambroise Croizat, qui utilisait cette belle formule : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Je pense aussi au principe d’universalité : je défends l’universalité des ayants droit, mais soyons aussi très attentifs à ne pas remettre en cause, petit à petit, par des coups de canif successifs, l...
Dès lors, on ouvrirait la voie, de façon progressive, à une sécurité sociale privée. On ferait en sorte que cet immense acquis social disparaisse de notre pays. Je sais que c’est ce que veulent certains : derrière tout cela se cachent des intérêts privés, qui souhaitent se faire de l’argent sur la couverture sociale. Pour ma part, à chaque foi...
Le présent amendement a été voté par la commission des affaires économiques. À titre personnel, je vous informe, chers collègues, qu’il y a longtemps que j’ai abandonné le centralisme démocratique.
Mon vote se fera donc en fonction de l’argumentation que j’ai développée précédemment. La question des travailleurs saisonniers ne se limite pas à celle de l’exonération. Anicet Le Pors, ancien ministre et conseiller d’État, avait fait une série de propositions concernant les travailleurs saisonniers, il y a une quinzaine d’années. Évitons d’a...
