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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Mots-clés
agriculteurs
contrat vendanges
exonération
saisonnier
travailleur
vendange
Documents législatifs
Projet de loi N° 2234 de finances (
4 commentaires
, 2485 amendements)
Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
24 interventions
)
Jacques Krabal
(
16 interventions
)
André Chassaigne
(
11 interventions
)
Thierry Benoit
(
10 interventions
)
Antoine Herth
(
8 interventions
)
Philippe Armand Martin
(
8 interventions
)
Marc Le Fur
(
7 interventions
)
Brigitte Allain
(
7 interventions
)
Julien Aubert
(
6 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
6 interventions
)
Gilles Savary
(
5 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
5 interventions
)
Patrice Verchère
(
4 interventions
)
Michel Piron
(
4 interventions
)
Bernadette Laclais
(
3 interventions
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
3 interventions
)
Guénhaël Huet
(
3 interventions
)
Pascale Got
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Annie Genevard
(
2 interventions
)
Jacques Lamblin
(
2 interventions
)
Dominique Tian
(
2 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
François Brottes
(
1 intervention
)
Éric Alauzet
(
1 intervention
)
Chantal Berthelot
(
1 intervention
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Le Roch
(
1 intervention
)
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