Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je supplée cet après-midi mon collègue Patrice Carvalho, mais c'est avec plaisir et intérêt que j'interviens dans cette discussion générale. C'est en quelque sorte un retour aux sources, puisque j'ai siégé dans la commission du développement durable

et que j'ai participé avec plusieurs collègues à la discussion qu'avait suscitée la Charte de l'environnement. Je vous confie d'ailleurs, à titre personnel, la fierté que j'éprouve lorsque, arrivant dans une mairie, je vois affichée au mur la Charte de l'environnement ; c'est souvent le cas dans les communes rurales. Quand nous relisons les ar...

Le projet de loi qui nous est soumis tire les conséquences de décisions rendues par le Conseil Constitutionnel, l'une au mois d'octobre 2011 et les trois autres au mois de juillet dernier, à l'occasion de quatre questions prioritaires de constitutionnalité. Elles visent toutes les quatre une lacune de notre arsenal législatif au regard de l'art...