Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 8)

Je serai beaucoup plus bref. J’ai trouvé cette intervention excellente, bien que je n’en partage pas la philosophie, car en définitive, M. Fromantin conclut à la nécessité d’une privatisation. En tout cas, son intervention a été très précise et très intéressante. Je rappelle que notre temps est très limité. Il est fonction du nombre de députés...

Monsieur le ministre, vous avez parlé à plusieurs reprises de la « philosophie » de votre projet de loi. En réalité, cette philosophie, c’est d’aller vers plus de privatisations, plus de libéralisme. Vous l’avez affirmé à l’occasion de l’examen d’autres articles. Le problème, c’est que parfois, par une forme de timidité, vous n’allez pas au bou...

Le résultat final s’apparente à du bricolage. J’en donnerai un exemple. Ce projet de loi, tel qu’il a été modifié par la commission spéciale, comporte des avancées intéressantes. Vous avez réussi, il est vrai, à trouver des places…

…à l’examen du permis de conduire en réduisant le temps de passage de l’épreuve pratique. Vous dites qu’il faut encore trouver 90 000 places. Pour cela, vous vous dirigez – en contrebande, par petites touches – vers la privatisation. En effet, vous dites que pour trouver ces 90 000 places, il faut externaliser.

Ce que vous ne dites pas, c’est qu’au tableau des emplois des inspecteurs, il y a actuellement quarante emplois non pourvus. Si tous les postes étaient pourvus, il n’y aurait pas besoin d’externaliser !

Dites-le clairement : « Nous allons vers l’externalisation, donc nous ne voulons pas que les inspecteurs assument la totalité de l’activité. » Vous leur enlevez déjà le permis poids lourd, alors que ce genre d’épreuve est assez valorisant pour les inspecteurs. La philosophie générale de votre projet de loi n’est pas partagée sur nos bancs. Vou...