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Croissance activité et égalité des chances économiques
Article 8
Mots-clés
conduire
inspecteur
permis de conduire
taxi
VTC
véhicule
Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Savary
(
15 interventions
)
Jean Lassalle
(
12 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
7 interventions
)
André Chassaigne
(
6 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
4 interventions
)
Lionel Tardy
(
4 interventions
)
Yannick Favennec
(
3 interventions
)
Luc Belot
(
3 interventions
)
Philippe Vigier
(
3 interventions
)
Bruno Le Roux
(
2 interventions
)
Dominique Tian
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
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