Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 25)

Cet amendement est dans la ligne des débats que nous avons eus avec Mme Duflot durant la discussion de la loi ALUR, notamment sur les réquisitions de logements vacants. Il s’agit plus précisément en l’occurrence de la procédure de réquisition concernant les propriétaires personnes morales, à qui le délai de réquisition permet en fait d’échapper...

Je prends acte des observations. Je précise que c’est grâce à un amendement que j’avais fait adopter dans la loi Duflot que le délai a été réduit de dix-huit à douze mois.

Nous avions beaucoup discuté à l’époque. J’avais même lancé un défi à Mme Duflot, dans une recherche de convergence future sans doute,

Actuellement, franchement, la réquisition ne marche malheureusement pas très bien. Il faut vraiment une réflexion beaucoup plus approfondie du Gouvernement. Il y a des verrous à faire sauter. L’objet de cet amendement était d’appeler l’attention sur ce problème. Je n’aime pas retirer des amendements mais je veux bien retirer celui-ci parce que...

Je le défendrai à un débit extrêmement rapide, car il ne me reste que trente-neuf minutes pour aller jusqu’à la fin du débat : l’amendement vise à abroger un statut dérogatoire au droit commun, celui de résident temporaire, statut absolument indigne puisqu’il offre la possibilité d’expulser l’occupant pendant la trêve hivernale et porte obligat...