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Croissance activité et égalité des chances économiques
Après l'article 25
Mots-clés
ALUR
construire
intermédiaire
locataire
logement
logement intermédiaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Savary
(
15 interventions
)
Daniel Goldberg
(
8 interventions
)
Philippe Vitel
(
6 interventions
)
André Chassaigne
(
5 interventions
)
Véronique Louwagie
(
4 interventions
)
François Brottes
(
3 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
3 interventions
)
Audrey Linkenheld
(
3 interventions
)
Annick Lepetit
(
3 interventions
)
Alain Tourret
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Francis Vercamer
(
1 intervention
)
Frédéric Lefebvre
(
1 intervention
)
Pascal Cherki
(
1 intervention
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
1 intervention
)
Christophe Caresche
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
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