Nouvelle organisation territoriale de la république

…et à la compréhension des populations. Je parle en connaissance de cause : nous parvenons à le mener à bien lorsque de petites communes qui disposaient de réseaux individuels se sont regroupées en syndicats intercommunaux. Dans ce cas-là, nous pouvons régler les problèmes de prix et les autres dans la mesure où la volonté politique d’y parve...

Il faut faire confiance aux élus. Monsieur le secrétaire d’État, franchement, j’ai l’impression de ne pas vivre dans le même monde que vous. J’ai écouté des intervenants dont les propos m’ont paru très justes : ils ont dit que cette situation est plus compliquée que vous ne le croyez pour les élus et les populations. Le tableau que vous nous...

La gestion de l’eau possède une dimension identitaire et implique des choix locaux. Autant je comprends quelqu’un comme Alain Calmette qui, hier, assumait pleinement sa position sur un plan politique – même si je n’étais pas d’accord sur le fond –, autant je ne comprends pas l’artifice que vous proposez.

Cet amendement est cohérent avec notre position sur l’ensemble de ce projet de loi. Nous considérons en effet que la méthode qui consiste à pousser à des regroupements, et plus particulièrement à des transferts de compétences, en distribuant des bonus, n’est pas la bonne.

Nous constatons aujourd’hui une baisse extrêmement importante des dotations du bloc communal, à hauteur de 15,8 milliards d’euros entre 2014 et 2017. Les bonifications pour des transferts de compétence sont accordées à volume égal. Cela signifie qu’elles permettront peut-être à ceux qui sont engagés dans cette démarche de transfert de compéten...

L’article 20 procède de la même logique que les articles précédents : de même, l’amendement de suppression que je défends est cohérent avec les amendements tendant à supprimer les articles précédents. Je profite de cette intervention pour faire deux observations. Premièrement, nous devons faire preuve d’humilité. Il n’y a pas, d’un côté, ceux...

De tels propos sont extrêmement blessants et humiliants. Être convaincu de la nécessité de préserver des liens de proximité, être attaché à une forme de démocratie locale, ce n’est pas être rétrograde.

Chers collègues du groupe SRC, nous pouvons avoir des approches différentes. Ne soyez pas blessants ou méprisants à l’égard de ceux qui défendent une orientation différente.

Deuxièmement, à la suite de notre bref échange avec M. Vallini, il faut appeler les choses par leur nom. Vous avez fait le choix de la stratégie du choc : de façon très volontariste, vous pensez que rendre obligatoire l’exercice de certaines compétences permettra d’avancer plus vite. Certes, je comprends votre point de vue : cette stratégie du ...

…au lieu de le réduire, comme vous en avez l’intention. Je tenais à appeler votre attention sur ce danger.

Je défendrai ultérieurement un amendement de suppression de cet article, qui porte sur les conditions de mise en oeuvre des articles 18 et 20, dont nous avions demandé précédemment la suppression. Par ailleurs, l’alinéa 3 de cet article donne un nouveau pouvoir de contrainte au préfet, au cas où les transferts de compétence ne s’effectueraient...

Je me fais le porte-parole de Marc Dolez, contraint de prendre quelques jours de repos forcé. Je le précise, car je vais profiter de cette intervention pour défendre l’amendement no 1194 de suppression de l’article qu’il a déposé. Puisque ce dernier a toutes les chances d’être adopté, autant que son auteur en ait le bénéfice.

Première observation : les intercommunalités actuelles ont pu évoluer à la suite de la réforme introduite par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Auparavant, la plupart des communautés de communes n’étaient pas des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Beaucoup d’entre elles ...

Un précédent orateur parlait ainsi de l’attachement au libre arbitre et à la libre administration. Pour ma part, je vois une forme de contradiction dans certains propos qui ont été tenus : il est quand même assez curieux qu’on justifie cet article en le présentant comme une manifestation de confiance envers les communes et les intercommunalités...