Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18)

Je tiens à faire, en quelque sorte, une explication de vote sur les amendements précédents et sur ceux que nous évoquons.

Pourquoi ne leur suis-je pas favorable ? En écoutant les diverses interventions il me semble que, sur l’objectif recherché – je dis bien l’objectif –, nous sommes quasiment tous d’accord : il faut plus de mutualisations et d’uniformisation car il n’est plus possible de conserver sur notre territoire une multitude de réseaux, tant cela soulève ...

Ce n’est pas la création d’une compétence obligatoire qui contribuera à bien régler le problème. Sur tous les bancs, plusieurs intervenants ont insisté sur le fait qu’il s’agit d’un travail de conviction, de longue haleine, qui fait appel à l’intelligence des élus…

…et à la compréhension des populations. Je parle en connaissance de cause : nous parvenons à le mener à bien lorsque de petites communes qui disposaient de réseaux individuels se sont regroupées en syndicats intercommunaux. Dans ce cas-là, nous pouvons régler les problèmes de prix et les autres dans la mesure où la volonté politique d’y parve...

Il faut faire confiance aux élus. Monsieur le secrétaire d’État, franchement, j’ai l’impression de ne pas vivre dans le même monde que vous. J’ai écouté des intervenants dont les propos m’ont paru très justes : ils ont dit que cette situation est plus compliquée que vous ne le croyez pour les élus et les populations. Le tableau que vous nous...

La gestion de l’eau possède une dimension identitaire et implique des choix locaux. Autant je comprends quelqu’un comme Alain Calmette qui, hier, assumait pleinement sa position sur un plan politique – même si je n’étais pas d’accord sur le fond –, autant je ne comprends pas l’artifice que vous proposez.

Je me fais le porte-parole de Marc Dolez, contraint de prendre quelques jours de repos forcé. Je le précise, car je vais profiter de cette intervention pour défendre l’amendement no 1194 de suppression de l’article qu’il a déposé. Puisque ce dernier a toutes les chances d’être adopté, autant que son auteur en ait le bénéfice.

Première observation : les intercommunalités actuelles ont pu évoluer à la suite de la réforme introduite par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Auparavant, la plupart des communautés de communes n’étaient pas des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Beaucoup d’entre elles ...

Un précédent orateur parlait ainsi de l’attachement au libre arbitre et à la libre administration. Pour ma part, je vois une forme de contradiction dans certains propos qui ont été tenus : il est quand même assez curieux qu’on justifie cet article en le présentant comme une manifestation de confiance envers les communes et les intercommunalités...