Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Avec ces deux amendements, nous abordons l’une des insuffisances les plus manifestes de ce texte. Dans sa rédaction actuelle, les victimes seront maintenues dans l’obligation de prouver non seulement le manquement de la multinationale à son obligation de vigilance, mais aussi le lien de causalité avec le dommage. Par ailleurs, les articles 138...
Je voulais insister moi aussi sur la dimension symbolique de cet amendement, mais pas seulement : nous avons là un vrai marqueur. À chaque fois, monsieur Potier, vous nous faites des démonstrations : sans doute avez-vous beaucoup travaillé votre conscience depuis quelques semaines pour en venir à tout expliquer – ce que vous devez sans aucun do...
S’agissant de la charge de la preuve, j’ai en souvenir un déplacement aux États-Unis, dans le cadre d’une mission d’information parlementaire à propos des OGM. Durant notre visite, nous avions rencontré un agriculteur céréalier dont la production avait été contaminée par les semences génétiquement modifiées d’une grande exploitation voisine. No...
