Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
(Discussion générale)

Je souhaite apporter quelques précisions en réponse aux différents intervenants, en particulier à M. Favennec sur la prise en charge du coût de l’élagage. En effet, lorsque France Télécom était soumis à la servitude d’élagage, les opérations réalisées par l’entreprise étaient, en théorie, faites « aux frais des propriétaires, fermiers, ou leurs...

Deuxième solution, le tarif d’accès à la boucle locale. Dans le cadre de l’ouverture du marché des télécommunications – dont je n’étais pas un fervent partisan –, il a été décidé au niveau européen que l’opérateur historique devrait fournir à ses concurrents un accès direct à sa boucle locale : c’est le dégroupage de la boucle locale. Cet accè...