Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en place de l’état d’urgence et sa prorogation afin de prendre, avec une grande célérité, les mesures nécessaires pour en a...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’état d’urgence a été décrété pour répondre à une agression lâche, cruelle et meurtrière. C’est un régime d’exception. Aujourd’hui, près d’une semaine après ces terribles attentats, vous en sollicitez la prorogation. Au regard de...
Je voudrais tout d’abord rappeler que notre vote, favorable, est à considérer au regard des circonstances, qui sont d’une extrême gravité. À nos yeux, la prorogation du régime d’exception doit être limitée à trois mois. Le texte issu de la commission des lois a évolué sur certains points. Je le dis en toute franchise, certaines de ces évolutio...