Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle fois ici le sujet de l'extension des indications géographiques, et par conséquent de la protection et de la valorisation de nos productions nationales. Il s'agit aussi de l'information des consommateurs sur la qualité et l'origine des produits. C'est...

Depuis 2011, nos échanges et les auditions de la commission des affaires économiques, notamment sur la question de l'utilisation des noms des collectivités à des fins commerciales, ont une nouvelle fois démontré que nous avons besoin de prendre en compte l'intégralité des situations et des difficultés, notamment juridiques, posées par l'extensi...

Je tiens à le rappeler : le développement des indications géographiques demande une approche réfléchie, évitant certains clichés que l'on rencontre trop souvent : n'est-ce pas, monsieur Censi ? Je pense en particulier à la définition des cahiers des charges, qui devront à la fois prendre en considération des données historiques, économiques et ...

Il ne précise pas non plus comment seront définis les porteurs de projet, ni quels liens ils entretiendront avec les autres acteurs : collectivités, administrations et professionnels, dans le cadre du dépôt d'une indication géographique. Je ne suis pas certain que le renvoi au règlement suffise à lever tous les obstacles. Pour surmonter les nom...

Cet article précise qu'« on entend par indications géographiques des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un État membre ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cett...

Ce serait un coup terrible porté à la coutellerie thiernoise : une concurrence déloyale s'instaurerait en contradiction avec le droit communautaire et le droit international. Une approche aussi réductrice ne résisterait pas aux contentieux qui ne manqueraient pas de se multiplier.

Le second point a trait à la dénomination générique. Des appellations de produits non alimentaires sont devenues des noms génériques. Cela ne concerne pas seulement le laguiole. Prenez le « vichy » : c'est une toile de coton dont vous trouverez le nom générique dans le dictionnaire. Il en est de même pour le « sèvres », une porcelaine ; le « ch...

J'aurais cependant pu voter ce texte, monsieur le rapporteur, considérant les avancées qu'il porte, mais je m'abstiendrai au regard des ambiguïtés qui restent à lever.

Au sujet de cet amendement, je veux donner un exemple relatif à la coutellerie. Que ce soit à Laguiole ou à Thiers, nous avons des forges qui vont transformer l'acier, mais nous n'avons pas d'aciéries sur place : on ne va pas produire, sur le territoire géographique de fabrication du couteau, l'acier qui est ensuite transformé.

Voici un deuxième exemple : la corne utilisée pour les manches des couteaux ne provient pas de chez nous car les vaches sont tuées trop jeunes, mais elle est importée de pays où elle est prélevée sur des vaches de 10 à 15 ans, de sorte que son épaisseur lui permette d'être travaillée. Il est vrai en revanche que le cahier des charges doit être...

Je ne vais pas polémiquer avec notre collègue Julien Aubert, mais je crois qu'il faut éviter de s'ériger en donneur de leçons. Je siège depuis dix ans dans cet hémicycle et, comme beaucoup d'autres, j'y suis au service de l'intérêt général. Soyons donc attentifs à ne pas alimenter par certains propos l'antiparlementarisme et les populismes qui ...

Souvent, nous avons su nous retrouver, malgré nos différences de sensibilité, sur des textes ou des amendements de bon sens, qui répondaient à l'intérêt général. Par ailleurs, je me permettrai une petite pointe, sinon polémique, du moins plus politique ; pour dire que votre amendement, qui invoque les missions de service public, risque d'être ...

Je voulais enfin souligner, au-delà de cette petite pique, qu'il faut être attentif au fait que, dans les collectivités territoriales, les dénominations et certains signes distinctifs sont utilisés comme leviers du développement économique local. Il ne faut donc pas limiter l'utilisation de ces dénominations et signes aux seules missions de ser...

Mon collègue Censi a raison de dire que cet amendement ne touche pas à l'IGP. L'IGP concerne un territoire géographiquement délimité et obéit à un cahier des charges. Nous traitons ici de l'utilisation des noms de commune. Or il peut y avoir un problème lorsque ces noms de commune sont devenus des noms génériques, tombés dans le domaine commun...

C'est vrai, il est possible de créer des produits nouveaux. Les couteliers thiernois ont ainsi vécu pendant plus d'un siècle de la fabrication du Laguiole et de nombreux produits de région, qui portent le nom d'une région ou d'une commune mais qui sont toujours fabriqués à Thiers. Ils ont créé voici vingt ans Le Thiers, protégé par un cahier de...