République numérique
(Article 17)

J’interviens avant l’examen des amendements à l’article 17 pour indiquer la position qui sera celle des députés du Front de gauche sur cette disposition visant à renforcer l’accès aux travaux de recherche financés par des fonds publics. Nous pensons que le point d’équilibre trouvé par cet article est le bon, garantissant des droits aux membres ...