Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
République numérique
Article 17
Mots-clés
auteur
chercheur
Documents législatifs
Projet de loi N° 3318 (
2 commentaires
, 863 amendements)
Avis N° 3387 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 3389 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 3391 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 3399 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 941 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Luc Belot
(
3 interventions
)
Emeric Bréhier
(
3 interventions
)
Jacques Krabal
(
3 interventions
)
Isabelle Attard
(
2 interventions
)
Christian Paul
(
2 interventions
)
Jeanine Dubié
(
2 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org