Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Les clubs peuvent déjà refuser l’accès au stade à toute personne pour motif légitime, notamment si celle-ci contrevient aux conditions générales de vente ou au règlement intérieur du stade. Seuls un juge ou un préfet doivent pouvoir interdire l’accès au stade à une personne qui a commis une infraction ou dont le comportement d’ensemble laisse ...
Il s’agit d’un amendement de repli, qui a pour objet de charger la CNIL d’une mission annuelle de contrôle, dont les résultats seront rendus publics.
