Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le ministre, au cours des dix derniers jours, de nombreux éleveurs du Puy-de-Dôme m’ont fait part, une nouvelle fois, de leur exaspération devant les nouveaux reports du calendrier de versement des paiements PAC suite aux annonces du Président de la République. Tous les syndicats agricoles, sans exception, ont fermement dénoncé les co...
…et, finalement, les engagements portant sur le versement des soldes en juin 2016 ne sont pas tenus. Alors qu’ils remplissent leurs déclarations PAC pour la campagne 2016 et que les contrôles sur les exploitations se poursuivent, ils découvrent que la même situation devrait se reproduire en 2017 ! Acculés par la crise, par l’absence de politi...
Monsieur le ministre, je reviens une nouvelle fois sur les conséquences désastreuses de la mise en application des mesures d’avances de trésorerie remboursables – ATR – pour les exploitations placées en redressement judiciaire. Depuis le 6 octobre 2015, je n’ai eu de cesse de vous alerter sur la situation de ces exploitations. Vous vous êtes d...
Monsieur le ministre, ma deuxième question porte sur un dossier que je suis depuis l’été 2015 : celui de la reconnaissance des dossiers de calamité agricole « sécheresse » dans un département que je connais bien, le Puy-de-Dôme. En effet, les zonages retenus suite à la sécheresse estivale de l’année 2015 dans notre département étaient limités ...
