Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, je ne ferai pas un procès au CICE ; je me limiterai à un réquisitoire.
Premier constat : le CICE est le pilier du bien mal nommé « pacte de responsabilité ». Deuxième constat : il grève nos finances publiques de quelque 20 milliards d’euros par an. Vu qu’il a été mis en place en 2013, il serait temps de tirer des conclusions sur ses effets réels au regard des indicateurs qui devraient conduire l’action publique a...
– a voulu le montrer. D’après plusieurs sources, le Gouvernement envisagerait de revenir sur la nouvelle baisse des dotations de 3,7 milliards d’euros prévue pour 2017. Vous vous doutez bien qu’une telle décision, empreinte de sagesse et de lucidité, aurait notre assentiment : voilà qui nous permettrait de valoriser votre action !
Monsieur le secrétaire d’État, le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises, présidé par le Premier ministre, s’est réuni le 15 février dernier, en présence de la ministre du travail et du ministre des finances. Pour rappel, l’une des missions de ce comité, mis en place fin 2014, est de faire l’évaluation du respect des engagements pr...
