Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à réformer en urgence le système français de répression des abus de marché, un système remis en cause par une décision du Conseil constitutionnel de mars 2015, qui est venue tout bousculer et nous impose de mettre sur pied un nouveau dispositi...
Le mécanisme de concertation prévoit que l’action publique ne pourra être mise en mouvement par le procureur de la République financier qu’après concertation avec le collège de l’AMF, et sur avis conforme de celui-ci. Il est proposé ensuite de laisser au parquet financier le soin de traiter les affaires les plus significatives en termes de mon...
Pour conclure mes propos, madame la présidente, j’aimerais aborder deux points qui doivent tous nous alerter. Derrière la question de la répression des abus de marché, c’est celle de la répression de la délinquance économique dans son ensemble qui est posée : quid de la répression pénale de la délinquance économique, notamment pour les faits d...
