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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Motion de rejet préalable)


Les interventions d'André Chassaigne


Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00  — Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, Motion de rejet préalable

Je demande une suspension de séance de quinze minutes pour réunir mon groupe avant les explications de vote.

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