Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce point en réponse à la discussion générale. Je constate simplement que la justification avancée à l’appui de la suppression de cet article ne tient plus. En effet, j’ai déposé un amendement qui, précisément, vise à lever tous les obstacles, en tenant compte des débats que nous avons eus. Qu’un amendement ...
