Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’ai demandé un scrutin public sur les différents amendements qui ont été déposés et que nous soutenons, pour une raison simple : l’amendement que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, le Front de gauche et les députés ultramarins ont déposé a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 au motif que cela consomme du papier et d...
Je voudrais compléter les arguments qui ont été avancés par les uns et les autres. Monsieur le ministre, au-delà du contexte, vous suivre serait revenir sur les cinq arrêts de la Cour d’appel de Paris qui, le 24 juin 2015, a condamné l’État pour faute lourde en raison du caractère discriminatoire de contrôles d’identité opérés sur la base de l’...
Cette position est également celle du Défenseur des droits qui, dans un avis de février 2015, a fait les mêmes observations. Je dirai à M. Marleix que, contrairement à ce qu’il a indiqué, le contrôle d’identité est le seul acte de police qui ne laisse aucune preuve écrite, ce qui contredit l’argument qu’il a développé.
