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Égalité et citoyenneté
Après l'article 59
Mots-clés
discrimination
faciès
identité
policier
récépissé
Documents législatifs
Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (
16 commentaires
, 1701 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Noël Mamère
(
10 interventions
)
Pouria Amirshahi
(
9 interventions
)
Razzy Hammadi
(
5 interventions
)
Benoît Hamon
(
5 interventions
)
Olivier Marleix
(
5 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
5 interventions
)
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
Jacques Bompard
(
3 interventions
)
Mathieu Hanotin
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
3 interventions
)
Eduardo Rihan Cypel
(
2 interventions
)
Elisabeth Pochon
(
2 interventions
)
Colette Capdevielle
(
2 interventions
)
Bruno Le Roux
(
2 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
2 interventions
)
Éric Straumann
(
1 intervention
)
Isabelle Attard
(
1 intervention
)
Barbara Romagnan
(
1 intervention
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Marylise Lebranchu
(
1 intervention
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Julien Dive
(
1 intervention
)
Dominique Tian
(
1 intervention
)
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