Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

I. – Supprimer l'alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16. III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Les alinéas supprimés visent à introduire une réfaction sur les coûts de raccordement des productions à partir d'énergies renouvel...