Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
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30/01/2013 — Amendement N° 54 au texte N° 654 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Attard, M. Chassaigne, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. F...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'électro-hypersensibilité aux champs électromagnétiques. Celui-ci propose une définition de l'électro-hypersensibilité, présente un recensement et un...
