Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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L'article 19 du projet de loi dispose que les documents publicitaires envoyés ne tombent pas sous le coup de la réglementation sur le démarchage. À ce stade, relâcher la pression de ce côté encourage les banques et les conseillers en gestion de patrimoine à faire plus de documents publicitaires et moins de documents contractuels. Les particulie...
Oui, monsieur le président. Je citais ce matin Molière : « Ah ! qu'en termes galants ces choses-là sont mises ! » S'agissant ici de publicité, je dirai plutôt : « Couvrez ce sein que je ne saurais voir » ! (Sourires.) (L'amendement n° 125 n'est pas adopté.)
