Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
25 amendements trouvés
18/02/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 700 - Titre (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...
Substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la modification terminologique, adoptée en commission des lois à l'initiative du rapporteur, qui remplace les mots « délégués des communes » par les mots « conseillers intercommunaux ». Au rega...
15/02/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 700 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.
15/02/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 700 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.
15/02/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 700 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...
À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.
15/02/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 700 - Article 1er (Rejeté)
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. ...
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes » Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.
