Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Je veux dire que les responsabilités n'ont pas été prises et qu'il y a aujourd'hui une urgence sociale. Même si nous pensons que le texte n'est pas parfait c'est pourquoi nous présenterons des amendements , nous considérons qu'il y a urgence ; et quand il y a urgence, on ne rejette pas un texte pour essayer de protéger quelques privilégiés. ...

Je ne parlerai pas du principe même de la motion de renvoi en commission, qui fait partie de nos traditions parlementaires. Je répondrai, par contre, au contenu des arguments qui ont été avancés par M. Benoist Apparu. Il connaît bien, et même très bien, les questions qui touchent au logement, mais il les traite à travers le filtre de sa traditi...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ce projet de loi de mobilisation du foncier public rouvre le chantier du logement. Je ne rappellerai ni l'ampleur de la crise, ni l'urgence de la situation. Nous connaissons l'héritage laissé par dix années de sarkozysme. En matière de logement social, cet héritage est particulièrement...

Il est temps pour nous de tourner cette page. C'est pourquoi les députés du Front de gauche s'inscrivent dans ce débat avec le souci d'améliorer ce projet de loi, en portant des propositions à la hauteur des difficultés que rencontrent nos concitoyens pour se loger.

Le texte que nous examinons comprend deux volets principaux. Le premier, dans l'objectif de relancer la construction de logement social, prévoit une mise à disposition du foncier public avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 %. Il est vrai qu'en zone tendue de nombreuses collectivités souhaitant créer des logements sociaux se heurtent à l'a...

auxquelles nous sommes particulièrement sensibles. Il faut donc envisager des réponses autrement ambitieuses. Le second volet a trait au renforcement de la loi SRU. Vous ne serez pas surprise, madame la ministre, que les députés communistes se réjouissent de cette consolidation. Il y a dix ans, le ministre Jean-Claude Gayssot inscrivait dans ...

De la même façon, l'instauration d'un plancher de logements PLAI et d'un plafond de PLS est une bonne nouvelle, qu'il faut cependant relativiser, car ce double dispositif se limite aux communes non couvertes par un programme local de l'habitat et ne se concrétisera que si les aides à la pierre sont revues à la hausse. En cinq ans, plus d'un mi...

Il a participé au gonflement des prix du logement privé sans remédier en rien à la pénurie. Par la vente du patrimoine HLM et l'établissement des conventions d'utilité sociale, il a considérablement fragilisé les bailleurs sociaux alors même que la crise du logement atteignait sa phase la plus violente. Madame la ministre, nous souhaitons bien ...

Pour la seule ville de Saint-Denis, 30 personnes sont mortes ces dix dernières années. Six sont mortes à Pantin l'année dernière. Trop d'accidents dramatiques se sont succédé. Nous devons désormais prendre ce problème à bras-le-corps. Madame la ministre, il y a urgence ! Au cours de la présidence Sarkozy, la délinquance en col blanc a connu to...

ce qui signifie que je prendrai un peu plus de temps que si j'en défendais un seul ! (Sourires.)

Nous proposons de supprimer deux dispositions de la loi Boutin : les procédures d'expulsion des locataires en sous-occupation, ainsi que l'abaissement des plafonds de ressources applicables aux logements HLM. La baisse des plafonds de ressources est synonyme de hausse vertigineuse des surloyers. Cette décision catastrophique peut se résumer en...